** Après la conférence sociale, les réformes continuent
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Réunion de la table ronde consacrée à la COP21 lors de la conférence sociale le 19 octobre. ©HAMILTON/REA
Le président de la République considère que les risques politiques et démocratiques en France sont liés à un problème… identitaire. Pour FO, comme son secrétaire général le lui a rappelé lors de la conférence sociale, c’est la situation économique et sociale qui porte ces risques. Du Code du travail au Compte personnel d’activité.
Le président de la République, lors de son allocution à la conférence sociale, a réaffirmé sa volonté de « lancer sans tarder » une « clarification du Code du Travail », mais en fixant quelques garde-fous : « l’objectif n’est pas d’inverser la hiérarchie des normes », ni de modifier la durée, le contrat de travail ou le salaire minimum, a-t-il rappelé. Nul doute que la présence de FO, seule organisation critique s’exprimant à la conférence, et qui avait mis en garde sur ces sujets, n’est pas passée inaperçue.
À l’issue de cette journée, le gouvernement a produit sa « feuille de route » pour l’année à venir. Elle reprend les trois thèmes abordés lors de la conférence : le numérique, la COP21 et le Compte personnel d’activité (CPA). Là aussi, certaines préconisations reprennent les propositions de la confédération. Mais d’autres sont beaucoup plus problématiques, telle « l’application du CPA aux agents publics », qui pourrait percuter les statuts particuliers. Reprenant le rapport Mettling, la feuille de route propose également de mettre en place des « chartes des droits et libertés numériques dans les entreprises », renvoyant ainsi au niveau de l’entreprise des dispositions qui nécessitent, selon FO, d’être encadrées au niveau national.
** La feuille de route : « Highway to hell »
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Après la remise du rapport Combrexelle à la mi-septembre, le Premier ministre annonçait un projet de loi visant à donner plus de place à la négociation d’entreprise par rapport à la loi pour la fin 2015. Or, à l’issue de la conférence sociale, Manuel Valls a précisé qu’une autre proposition de la loi Combrexelle, celle prévoyant la mise en place de règles supplétives, serait intégrée à cette feuille de route. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit rendre très prochainement ses premières propositions au Premier ministre. Le gouvernement engagera alors une phase de concertation avec les organisations syndicales jusqu’à la fin de l’année. Ce projet de loi serait ensuite soumis au Parlement au premier semestre 2016.
Il pourrait être particulièrement large car comprenant tant les évolutions liées au CPA que des préconisations issues du rapport Mettling sur le numérique au travail et donc, également, la « clarification » du Code du travail. Cette clarification passerait par la définition de trois niveaux : « un socle de droits et principes fondamentaux, des dispositions relevant des accords collectifs et des règles venant suppléer l’absence d’accord », selon le Premier ministre.
Mathieu Lapprand
Décryptage : Supplétifs ou dérogatoires
Pour « accorder plus de souplesse à la négociation d’entreprise », plusieurs solutions juridiques sont possibles : la dérogation ou le caractère supplétif. Dans un système dérogatoire, c’est le niveau supérieur qui ouvre ou pas la possibilité de déroger aux dispositions qu’il prévoit, alors que dans un système supplétif, ce n’est qu’à défaut d’accord dans l’entreprise sur le sujet concerné que les dispositions du niveau conventionnel supérieur s’appliquent. Avec des accords supplétifs, les branches professionnelles (c’est-à-dire le niveau conventionnel supérieur) perdraient la faculté de bloquer certaines dispositions.
