Archives de catégorie : Non classé

Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents … Continuer la lecture →

Malgré les nombreuses mises en garde de la Commission indépendante d’évaluation du Ceta (mise en place par le gouvernement) et la saisine belge de la CJUE sur le mécanisme de règlement des différends, le Ceta est mis en œuvre provisoirement … Continuer la lecture →

Tract ordonnances

Dossier logement et Handicap    

 Retraite anticipée des travailleurs handicapés : un décret qui fait plouf ! Le Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (JO du 11 mai) vient de paraître. Il précise l’article 45 de la loi n° 2016-1827 du … Continuer la lecture →