Le comité de suivi des ordonnances travail a publié fin décembre une note d’étape sur la mise en œuvre de la énième réforme du code du travail, lancée il y a un an via les ordonnances.

S’il est encore trop tôt pour en tirer un bilan approfondi, les premiers éléments issus de ces travaux d’évaluation viennent conforter les critiques et inquiétudes exprimées par FO lors de leur adoption et confirme des reculs importants pour les droits des travailleurs. Les ordonnances viennent notamment affaiblir le dialogue social alors qu’elles prétendaient le renforcer.

• La mise en place des CSE en constitue la principale mesure d’application. FO était opposée à la fusion des IRP et notamment la disparition d’un CHSCT autonome. FO avait alerté sur l’affaiblissement de l’efficacité de la représentation des salariés du fait de la concentration des mandats à la fois sur la seule instance CSE et sur un nombre restreint de délégués élus. Or c’est précisément ce qui se passe. Le CSE est surtout perçu comme un enjeu d’économie pour les entreprises sur le nombre d’élus et les heures de délégation.

• Sur le volet santé sécurité, la note d’étape souligne que beaucoup regrettent le CHSCT. FO avait dénoncé la disparition du CHSCT en tant qu’institution à part entière. Les premiers éléments montrent déjà des reculs importants : là où la création d’une CSSCT n’est pas obligatoire (dans les entreprises de moins de 300 salariés), peu d’entreprises prévoient d’en mettre une en place, alors que le CHSCT était obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

• Autre mesure examinée par le comité d’évaluation : le plafonnement des dommages et intérêts que peuvent réclamer aux prud’hommes les salariés en cas de licenciement abusif. La note estime qu’il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette disposition sur la baisse du nombre de dossiers déposés. FO avait souligné que les recours aux prud’hommes sont déjà en chute libre depuis 2009. Cette dernière disposition vient d’ailleurs d’être invalidée par les conseils des prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon, considérant que le barème viole la Convention 158 de l’OIT et la Charte Sociale Européenne de 1996. Ce jugement va dans le sens de FO qui avait déposé en 2017 une plainte à l’OIT et une réclamation en mars 2018 devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS), réclamation jugée recevable…

Monsieur le Président de la République,

Messieurs les Présidents des assemblées

,Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs,

Chers camarades,

La crise actuelle vient sans doute de loin et recouvre une dimension à la fois citoyenne, économique et sociale.

Je suis ici en tant que secrétaire général de la confédération générale du travail Force Ouvrière, porteur du mandat que m’ont confié les syndicats et de l’attente des adhérents ainsi que des salariés qui apportent leurs suffrages aux listes FO lors des élections professionnelles.

Tout en rappelant que « le mouvement syndical des travailleurs ne peut s’isoler dans la nation » et considérant « que le syndicalisme ne saurait être indifférent à la forme de l’État parce qu’il ne pourrait exister en dehors d’un régime démocratique », je m’exprimerai du point de vue des intérêts moraux et matériels, économiques et professionnels des salariés.

 FO a toujours dénoncé les violences, c’était le cas notamment lors des manifestations de 2016dirigées contre la loi Travail, c’était encore le cas le 9 octobre dernier, et ce fut le cas ces derniers jours. Nous n’avons jamais attendu ni invitation ni consignes.

 Mais il faut aussi s’interroger sur les conséquences de la non écoute des syndicats. Le 9 octobre,à l’appel de FO notamment, plus de 160000manifestants s’étaient mobilisés. « Une manifestation après d’autres et avant d’autres » : fut, semble-t-il, la seule considération qui lui fut apportée.

Cette crise et le mouvement dit des « gilets jaunes » sont peut-être un nouveau symptôme d’un sentiment d’échec ou de démission du politique face à la domination des contraintes économiques et à la financiarisation insolente de l’économie.

 Plus localement, ce mouvement exprime peut-être aussi la recherche de nouveaux liens sociaux face à la disparition de ce qui fait société: l’emploi, dans un contexte de désindustrialisation et de désertification des territoires, les services publics, les commerces et lieux d’échanges, dans les

centres-villes, les bourgs et villages ;  et l’éloignement des  lieux  de débats et de  décisions conséquence des réformes territoriales récentes.

A ce sujet, FO met en garde sur le recours à la numérisation. Autant le numérique est source de progrès, autant il ne peut se substituer au lien social au risque d’accroître la distanciation, l’isolement, l’anonymat et le sentiment d’abandon.

Le phénomène des réseaux sociaux sur le débat public doit interroger aussi sur ce que produirait une société du « tout numérique ».

FO appelle depuis longtemps à ce que cesse l’enchaînement sans fin des dites «réformes » de l’Etat et de la fonction publique, jamais évaluées, essentiellement guidées par la réduction de la dépense publique – terminologie qui devraient être bannie – pour lui substituer celle d’investissement de la nation pour l’égalité et la fraternité dont ont tant besoin nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Un débat doit s’engager sur les besoins aujourd’hui et sur les moyens et leur financement indispensable.

Le mouvement s’est déclenché autour du coût du transport et des taxes affectant les produits pétroliers. Il est, là, le symptôme des fins de mois difficiles et de l’incompréhension des politiques fiscales.

Nous avons été réunis au ministère du travail vendredi dernier.Nous le demandions d’urgence, il était temps, il faut faireen sorte qu’il ne soit pas trop tard.

L’attente est forte sur le pouvoir d’achat des salariés, du privé et du public, ainsi que des retraités. FO a appelé immédiatement à la généralisation de la prime transport.

La question du SMIC a été soulevée. Ici encore, comment comprendre que le gouvernement, par la

 voix du premier ministre, puis de la ministre du travail, ferme la porte à une augmentation au-delà de la revalorisation  réglementaire,  avant  même que  n’aient été consultés  les  interlocuteurs sociaux et alors même que l’information circulait quant à l’invitation du Président de la République à la rencontre ce matin ?

Nous l’avions pourtant dénoncé, nous avions alerté aussi : depuis trop longtemps le dialogue social et la négociation collective étaient au mieux vu comme une caution quand il n’était pas perçu comme  une  contrainte. A tel  point que le terme de  « concertation »  est  désormais connoté négativement.

FO maintient sa revendication d’une augmentation significative du SMIC et du point d’indice dans la Fonction publique.

La négociation collective de branche doit parallèlement retrouver sa place, et ouvrir très vite la perspective denégociations conduisant à l’augmentation des salaires.

Les salaires ne sont l’ennemi ni de l’économie et ni de l’emploi.

Bien sûr, cela demande d’agir au niveau européen – ce que nous faisons avec nos camarades des syndicats des pays de l’UE – afin d’en finir avec le dumping salarial, social et fiscal.

Les retraités ne doivent pas être laissés pour compte, alors qu’ils sont triplement pénalisés par la hausse de la CSG, de l’inflation et d’une insuffisante revalorisation des pensions.

Cela amène à poser aussi la question fiscale.

On ne peut pas nous expliquer que la suppression de l’ISF– qui redonne d’une certaine façon du pouvoir d’achat aux plus riches – avait pour but de soutenir le financement de l’économie – ce qui n’est pas démontré – et nous le refuser quand il s’agit d’augmenter les salaires.

FO conteste de longue date une fiscalité de plus en plus assise sur l’impôt indirect – les taxes – et sur une CSG proportionnelle et revendique une refondation de l’impôt progressif.

Monsieur le Président,vous-même avez rappelé récemment que le système de santé français demeurait considéré comme l’un des meilleurs,sinon le meilleur, au monde tout en étant moins coûteux, rapporté au PIB, que celui des États Unis par exemple, où la population est pourtant beaucoup moins couverte.

FO revendique la responsabilité qu’elle a prise dans la construction et la gestion paritaire du système de protection sociale collective français. La sécurité sociale, les systèmes de retraite, l’assurance chômage ont rempli leur office, malgré un contexte économique largement dégradé, dont ils ne sont en rien responsables. Nous demeurons attachés au financement appuyé sur le salaire différé et à la gestion fondée sur le paritarisme, et nous contestons les réformes qui ont été mises en œuvre depuis plusieurs années et telles que poursuivies.

Enfin il faut écouter et entendre les jeunes. Redonner espoir à la jeunesse, répondre en termes de logement, d’aide au transport pour les étudiants comme pour les jeunes en apprentissage ou salariés souvent précaires.

Enfin, je tiens à redire l’engagement de Force Ouvrière face à l’urgence climatique en faveur d’une transition juste, qui ne laisse pour compte ni ne pénalise les moins favorisés. Elle demande une politique volontariste,portée par des investissements massifs qui seront source également d’activité et d’emplois. Ce ne sera pas alors une dette que nous léguerons aux générations futures.

Annonces du 1^er Ministre : première réaction de Force Ouvrière

FO réaffirme la nécessité d’une augmentation générale des salaires et du pouvoir d’achat et sa revendication de l’ouverture de négociations en ce sens.

A ce sujet, FO constate que le gouvernement ne semble pas bouger sur le SMIC. La hausse indiquée de 3% correspond en effet au 1,8% attendu du seul fait de l’inflation et de l’effet du basculement des cotisations sociales sur la CSG. Cela ne répond pas à la revendication de FO d’une hausse significative du SMIC qui permette d’entraîner plus largement les hausses de salaires dans les conventions collectives. Demeure insatisfaite également la revalorisation du point d’indice dans la Fonction publique.

Pour FO, les retraités ne doivent pas non plus être laissés pour compte.

L’annonce concrète que vient de faire le Premier Ministre est celle d’un moratoire sur les taxes et la stabilité du coût de l’électricité. Elle répond à une demande faite notamment par FO pour permettre l’installation d’un dialogue, et en particulier du dialogue social.

FO retient une amorce de réponse à sa demande de généralisation de la prime transport et relance le gouvernement en ce sens. Une réunion tripartite (ministère du travail, employeurs et syndicats) rapide est indispensable.

Sur la fiscalité et les services publics, évoqués par le Premier Ministre, FO porte et portera ses revendications de longue date : nécessité d’une réforme fiscale en faveur d’une réelle et effective progressivité de l’impôt, indispensable à son rôle de redistribution des richesses et de réduction des inégalités, et maintien des services publics de proximité dotés des moyens et effectifs indispensables.

La confédération maintient son appel aux syndicats à agir sur les salaires dans les branches et les entreprises.

 

Salaires et prime transports :

FO renouvelle son appel à l’ouverture rapide de négociations

 

La Confédération générale du travail Force Ouvrière fait le constat qu’elle n’a pas obtenu, pour l’heure, de retour à la suite de sa saisine officielle du gouvernement concernant les réponses à apporter au pouvoir d’achat à l’origine des mouvements de protestations actuels et qui étaient en tête des revendications portées par les manifestations syndicales du 9 octobre dernier

Il y a pourtant urgence, il s’agit d’une urgence sociale.

La mise en œuvre effective de la prime transport est une mesure immédiate, simple et concrète à mettre en œuvre.

L’augmentation du SMIC, au-delà de l’augmentation légale, en est une également ainsi que la relance des négociations de branches partout où les minimas se situent en dessous du SMIC.

Les salaires, tant dans le secteur privé que public et dans la fonction publique, ne peuvent être considérés comme ennemi du climat pas plus que de l’économie.

Plus largement la question du coût de la vie pour les salariés, actifs, au chômage, retraités est posée.

Elle est aussi celle de la redistribution des richesses et de la fiscalité qui ne remplit plus son office de redistribution tant elle est appuyée sur les taxes (TVA et TICPE) et insuffisamment progressive. C’est la raison de la revendication FO, de longue date, d’une réforme d’ensemble de la fiscalité.

Face à l’urgence climatique, FO en appelle à l’urgence de la mise en œuvre d’une transition juste socialement qui prenne en compte le rôle et les besoins du service public.

FO renouvelle en conséquence sa saisine du gouvernement pour la réunion rapide d’une commission tripartite (confédérations syndicales et organisations patronales) permettant d’examiner les conditions d’ouvertures rapides de négociations, à commencer sur la généralisation de la prime transport.

FO apporte son soutien et appelle les syndicats à agir pour l’ouverture de négociations sur les salaires dans les branches et les entreprises.

 

LE POINT DE VUE de Frédéric  Homez

Force ouvrière après la crise

Issue de la première confédération syndicale créée en 1895 (la CGT), la CGT-Force ouvrière, communément appelée« FO»,a vu le jour en 1948

pour s’opposer à la mainmise d’un parti politique sur le syndicat (à savoir le PC et préserver l’indépendance syndicale.

Cette indépendance s’applique vis-à-vis de toutes les structures extérieures au syndicat, sans exclure les contacts de caractère démocratique,  voire les alliances  en cas de danger pour  les libertés fondamentales. Elle implique également de se donner les outils de

cette indépendance,dont la libre négociation  en matière économique et sociale.

Ni étatiste ni révolutionnaire, mais républicaine et réformiste, telle est Force ouvrière. Républicaine par son attachement viscérale aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, donc au service public. Réformiste par sa volonté d’améliorer progressivement les choses, de trouver les compromis  assurant le progrès  économique,social et humain. L’un des principes fondamentaux de son fonctionnement est le fédéralisme, par opposition  au centralisme dit « démocratique   « •c’est-à-dire   une grande autonomie des structures qui la composent. Autre caractéristique de FO : c’est historiquement une terre d’accueil pour des militant(e)s exclu(e)s d’autres organisations,ce qui peut faire dire ou écrire que, parfois, elle peut apparaitre   comme   une  auberge espagnole.

Aujourd’hui, après  soixante-dix ans d’existence, FO traverse une crise inédite. Mais si une crise peur être un danger,elle peut aussi être une opportunité. Dans une période que l’on peut qualifier de troublée et problématique aux plans international, européen et national, il est essentiel que FO garde son cap réformiste, ses valeurs et son caractère internationaliste, y compris par ses exigences européennes. Par définition et pragmatisme,Un syndicat réellement et sincèrement réformiste ne peut pas être 100 % pour ou contre, parce que la vie n’est pas binaire ou référendaire. Fondamentalement,  les valeurs ou pratiques de FO sont actuelles et d’avenir.Un contrat vaut toujours mieux qu’un oukase.

Républicaine et réformiste, la ligne de FO est basée sur sa liberté de réflexion et d’engagement.

FO peut avoir des minoritaires, non des minorités organisées.

Respecter les principes et valeurs de notre syndicalisme, c’est aussi respecter les salarié(e)s et nos adhérent(e)s dans leur liberté et leurs idées,en attendant  qu’en retour  ils respectent les valeurs du syndicat. Ce qui exclut bien entendu tout fichier déshonorant.Je n’épiloguerai pas sur les prétendus déboires financiers de FO qui n’en sont pas et la malveillance diffamatoire qui peut accompagner des articles en mal de sensationnel. Et, par souci d’indépendance syndicale,je n’alimenterai pas de polémique sur nos débats internes et les décisions que nos instances seront amenées à prendre démocratiquement, démocratie interne reposant sur le paiement régulier des cotisations par les structures,fondement du fédéralisme  cher à FO. Dans le cadre  de l’élection du secrétaire général  de la confédération.j’espère  que la sagesse l’emportera et que celui qui sera  élu apportera de la sérénité et mettra tout en œuvre pour remettre en ordre  de marche notre organisation syndicale.

Aujourd’hui,   la fédération  des métaux  FO que je représente entend que notre syndicat conserve sa ligne réformiste exigeante, basée  sur  sa liberté de réflexion et d’engagement. On peut être avec d’autres dans une action commune,mais nous ne pouvons pas être de ceux qui abdiquent en disant systématiquement oui ou non. Et je le dis clairement : ceux qui rêvent d’un rapprochement organique avec la CGT se trompent lourdement et confondent syndicalisme et politique. Aujourd’hui, certains présentent FO, ce qui est nouveau et dangereux,comme une organisation composée de courants divers et organisés. C’est une erreur. FO peut avoir des minoritaires, non des minorités organisées.

Le syndicat est un outil au service des salariés,de principes et de valeurs, c’est cela l’essentiel. Tout le reste  n’est qu’opportunisme et danger.Faire vivre et grandir notre syndicalisme libre et indépendant est notre seul objectif et ce  qui guide notre ligne de conduite.

 

Frédéric Homez est secrétaire général FO Métaux.