États dépressifs en France : La santé au travail également en cause

Pour Force Ouvrière, cela illustre avec grande acuité les conséquences de la dégradation des conditions de travail, de sa précarisation et du manque de moyens humains et financiers alloués à la prévention. Des négociations sur la santé au travail vont s’ouvrir, il ne pourra être question d’ignorer les conséquences de la détérioration de la qualité du travail sur les états dépressifs des travailleurs. En conséquence, ces négociations ne peuvent cantonner les risques psycho-sociaux à une seule problématique de santé publique. La question de la qualité du travail est primordiale pour pouvoir améliorer la santé globale des travailleurs.

Pour Force Ouvrière, il faut cesser la stigmatisation des statuts des travailleurs, allant de pair avec l’accélération de la destruction des droits collectifs. Seul un statut protecteur peut être garant d’un travail de qualité. FO refuse une société du chacun-pour-soi, de l’individualisme à outrance en matière de protection sociale : la santé au travail et les risques professionnels doivent demeurer intégralement une garantie collective organisée par les interlocuteurs sociaux.

La Cour de cassation donne raison à FO : le CDI intérimaire est illégal

Force Ouvrière avait à l’époque refusé de signer un tel accord rétrograde car estimant, sur la forme, que les interlocuteurs sociaux n’étaient pas habilités à créer une nouvelle catégorie de contrat de travail, et sur le fond, que ce contrat maintenait les intérimaires concernés dans une totale précarité, sans aucune protection inhérente au CDI traditionnel : pas d’indemnité de fin de mission, période d’intermission où le salarié doit se tenir à la disposition de l’agence, obligation d’accepter des missions mêmes moins rémunérées et/ou loin du domicile de l’intérimaire… La loi du 17 août 2015 dite loi « Rebsamen » avait été jusqu’à reprendre le CDI intérimaire à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.

C’est pour toutes ces raisons que la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et la Fédération FO des Employés et Cadres avaient introduit dès le début différentes actions judiciaires afin que soit reconnue inconstitutionnelle cette nouvelle forme de contrat de travail.

La première bataille est donc remportée avec la décision de la Cour de cassation qui tranche en affirmant que la création d’un nouveau contrat de travail relève du domaine de la loi et non d’un accord collectif de la branche étendu… Notre Organisation attend avec impatience la décision du Conseil d’État qui devra se prononcer sur l’annulation ou non de l’arrêté d’extension de cet accord de branche, décision qui pourrait remettre en cause les CDI intérimaires conclus entre l’entrée en vigueur de l’accord en février 2014 et la promulgation de la loi du 17 août 2015. Quelle que soit la décision finale du Conseil d’État, Force Ouvrière ne cessera jamais de revendiquer pour l’ensemble des intérimaires des protections à la hauteur de leurs enjeux et non des demi-mesures les maintenant éternellement dans la précarité.