FO-METAUX 33

                                                                                                                                      UIMM 

                                                                                                            Monsieur Hubert MONGON 

                                                                                                            Délégué général 

                                                                                                            56 avenue de Wagram 

                                                                                                            75017 PARIS 

                                                                                                                                  Paris, le 14 avril 2020

Courrier transmis par mail 

Monsieur le Délégué Général,

En cette période de crise sanitaire et de confinement, nous vous rappelons que nous avons tous une responsabilité et que notre priorité en tant que partenaires sociaux de la branche de la métallurgie est de bien faire comprendre aux chefs d’entreprise qui ne travaillent pas dans les secteurs dits « essentiels », que c’est la santé des salariés qui prévaut. Face à cette pandémie, nous devons respecter les consignes de confinement du monde médical en laissant le plus de monde possible chez soi car c’est et cela reste la meilleure solution pour sauver des vies.

Nous portons une revendication pour les salariés qui travaillent dans les entreprises dites essentielles et pour les salariés volontaires qui ont accepté de reprendre le travail, tout en veillant aux conditions de protection irréprochables, l’attribution d’une prime qui ne doit pas se substituer aux augmentations de salaires générales et individuelles. Vous devez, en ce sens, inciter ces entreprises à le faire et à négocier avec les IRP.

Pour les secteurs non essentiels, au lieu de se précipiter dans des reprises d’activités, il faut que nous veillions et anticipions sur plusieurs mois une reprise progressive de l’industrie. En effet, nous savons, et nous en sommes conscients, que pour la trésorerie des entreprises, pour l’investissement et la recherche, il faudra bien à un moment donné reprendre toutes les activités industrielles. Tout comme nous savons tous que l’industrie ne redémarrera pas du jour au lendemain et, selon les secteurs, il serait bon d’essayer d’anticiper par palier et sur plusieurs mois ces reprises, en changeant les process de fabrication et l’environnement pour la santé. Il nous faut dès maintenant repenser à l’organisation du travail, au temps de travail lui-même, pour mieux le partager entre les salariés et éviter les pertes d’emplois pour la survie de toutes les entreprises.

En ces temps de crise sanitaire, nous devons toutes et tous faire des efforts pour soutenir et aider notre industrie, maintenir les emplois et éviter les licenciements. C’est pour cette raison que nous avons accepté la déclaration commune du 20 mars et de négocier et signer l’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

Nous souhaitons également, en termes d’exemplarité, que les chefs d’entreprise fassent aussi des efforts en ne versant pas les dividendes aux actionnaires et, déjà à l’instar de quelques-uns, présidents de groupe et de leurs comités exécutifs, qu’ils diminuent leurs rémunérations. Il faut aussi que vous preniez très au sérieux notre revendication au niveau de la branche, d’un fonds de solidarité pour pallier aux difficultés qu’elles soient d’ordre économique ou sanitaire.  

Pour revenir à l’accord national de branche de la métallurgie du 3 avril, nous souhaitons avoir un état des lieux de la situation industrielle des différents secteurs de la métallurgie et des mesures d’urgence prises par les entreprises pour assurer, le jour de la reprise, toutes les conditions nécessaires à un redémarrage tout en assurant la santé et la protection des salariés. Nous vous demandons également, au regard de cet accord du 3 avril, de bien différencier l’application de notre accord pour les entreprises en redressement judiciaire et en PSE afin que les salariés ne soient pas pénalisés. Tout comme nous vous demandons de faire respecter les négociations en cours dans les entreprises, elles doivent être loyales comme nous l’avons spécifié dans notre accord. 

Monsieur le Délégué Général, à travers ce courrier, nous vous livrons notre réflexion pour essayer de contribuer à la reprise de l’industrie face à une crise sanitaire inédite, avec un drame humain et un bilan trop lourd et insupportable en termes de décès. Nous nous devons de ne pas subir et d’anticiper ce qui pourrait être également un drame industriel. Nous avons toujours pris nos responsabilités, mais il faut faire attention et éviter les déclarations abusives du Medef.

Nous pensons que le modèle économique mondial et européen doit être repensé en mettant au cœur l’humain avant la seule logique financière. Notre pays ne doit plus subir les cures régulières d’austérité qui nous ont conduits, dans de nombreux domaines, « droit dans le mur », sans compter certaines réformes néfastes. Les gouvernements successifs ont cassé notre système hospitalier et ils portent une large responsabilité face aux conséquences liées à cette crise sanitaire.

En ce qui nous concerne et au niveau de notre branche, nous nous devons également de nous poser collectivement la bonne question des relocalisations indispensables et nécessaires à l’approvisionnement de nos filières et au bon fonctionnement de notre industrie. Tout comme nous nous devons de veiller sur un plan industriel à l’indépendance de notre pays pour protéger humainement les concitoyens et les salariés. Il faut à notre avis redévelopper l’industrie, elle a été, trop souvent à notre goût, abandonnée au profit du court terme et de la seule logique financière. Il ne faut pas non plus que les conséquences de cette crise sanitaire aboutissent à casser la dynamique qui s’était engagée au niveau national et au sein des Comités stratégiques de filières (CSF). Il faut s’orienter vers un plan d’avenir industriel et ce en lien avec France Stratégie et le Conseil National de l’Industrie (CNI).

A celles et ceux qui ont si souvent critiqué notre vieux monde, notre modèle de protection sociale et remis en cause le dialogue social et le paritarisme, il serait bon, non pas de les condamner, mais de les inciter à tirer les leçons du passé pour éviter à l’avenir de nous retrouver dans la situation dramatique que nous connaissons avec cette crise sanitaire. 

Tout comme nous demandons à celles et ceux qui critiquent, à des fins purement politiques et électoralistes, nos accords nationaux de branches ou les accords d’entreprise signés par nos représentants, d’arrêter la récupération malsaine d’une période dramatique pour tenter de discréditer celles et ceux qui prennent leurs responsabilités. Nous en sommes certains, le temps nous donnera raison.

Pour la Fédération FO de la Métallurgie, nous avons une priorité, protéger les salariés, et un double objectif, préserver les emplois et défendre notre industrie. A ce titre, notre slogan :

« Notre Industrie et Nos emplois » est plus que jamais d’actualité. 

Monsieur le Délégué Général, nous souhaitons que vous fassiez connaître nos analyses et propositions au sein de vos différentes instances patronales internes à l’UIMM. 

Dans l’attente de votre réponse et d’un échange paritaire au sein de notre branche, recevez, Monsieur le Délégué Général, l’expression de nos sentiments distingués. 

Frédéric HOMEZ 

Secrétaire Général

La branche des services de l’automobile encadre et améliore les dispositions relatives aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés  dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

La Fédération FO de la Métallurgie vient de signer l’«accord paritaire national relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 ».

Au terme d’une intense négociation, nous :

• réaffirmons le rôle essentiel du dialogue social en entreprise et dans la branche pour apporter des réponses appropriées  en période de crise majeure ;
• estimons qu’il est du rôle de la branche d’apporter une réponse conventionnelle à toutes les entreprises de la branche des services de l’automobile qui en auraient besoin, sans hypothéquer la négociation d’entreprise, qui devra avoir lieu et de manière loyale pour que, en cas de non aboutissement, l’accord s’applique de plein droit ;
• limitons la période de congés payés imposés ou modifiés par l’employeur (les 6 jours ouvrables)  à la période de confinement, pour répondre à la situation d’urgence ;
• 
  ne permettons pas d’imposer de nouvelles dates de congés payés pendant la période de confinement à un salarié qui aurait déjà volontairement posé une semaine ou plus de congés payés ;
• précisons qu’un salarié qui n’aurait pas acquis l’ensemble de ses congés annuels sur la période de référence ne pourra pas se voir imposer ou déplacer plus de 3 jours de congés payés ;
• disposons que les congés payés concernés par les présentes dispositions sont le congé principal et les éventuels congés supplémentaires d’ancienneté, à l’exclusion de la 5^ème semaine de congés payés, qui reste à la disposition du salarié ;
• garantissons que l’éventuel fractionnement du congé principal donnera droit, conformément à la convention collective nationale, à jours supplémentaires ;
• déclarons qu’accorder des congés payés simultanés aux conjoints ou partenaires liés par un PACS doit rester l’objectif de toute entreprise.

FO Métaux œuvre, dans la branche des services de l’automobile, pour préserver l’activité économique, l’emploi et les intérêts des salariés.

                                                                                                                                    Paris, le 3 avril 2020

Contenu
I- Impacts sur les activités professionnelles ………………………………………………………………… 2
La fermeture de lieux accueillant du public ………………………………………………………………… 2
Les sorties possibles ………………………………………………………………………………………………… 4
II- Impacts sur la situation professionnelle des salariés …………………………………………………. 5
Le respect des consignes de l’employeur ……………………………………………………………………. 5
La situation personnelle des salariés ………………………………………………………………………….. 5
Synthèse des situations …………………………………………………………………………………………….. 6
Le droit de retrait …………………………………………………………………………………………………….. 6
III- La prise en charge …………………………………………………………………………………………….. 8
A- L’activité partielle ………………………………………………………………………………………….. 8
Situations professionnelles concernées …………………………………………………………………… 8
Contingent d’heures indemnisables ……………………………………………………………………….. 8
Sort du contrat de travail (CDI/CDD/CTT) …………………………………………………………….. 8
Indemnisation ……………………………………………………………………………………………………… 9
B- L’arrêt de travail indemnisé …………………………………………………………………………… 10
1- Salarié atteint par le coronavirus …………………………………………………………………. 10
2- Salarié devant garder son enfant et pour lequel le télétravail est impossible …….. 11
ANNEXE

Le Bureau confédéral a pris connaissance de la lettre adressée par le Premier Ministre aux organisations syndicales et patronales.
En premier lieu, FO conteste l’affirmation générale que le projet de système universel de retraite par points « révèle fortement [les injustices] dans la situation actuelle ». Le Conseil d’Etat lui-même, dans son avis, rappelle que le système actuel « manifeste par son fonctionnement même la solidarité entre les générations » du fait de « l’existence en son sein de mécanismes de solidarité, en faveur notamment des personnes ayant élevé des enfants et des personnes âgées aux ressources les plus faibles ». IL ajoute d’ailleurs que « selon les données de l’étude d’impact, les inégalités de pensions sont réduites d’un tiers par rapport aux inégalités de revenus des actifs et le taux de pauvreté est passé chez les retraités de 35% en 1970 à 7,6% en 2017. »
FO réaffirme que ce sont les difficultés et les inégalités rencontrées dans l’emploi qui sont la source de difficultés et d’inégalités qui demeurent au moment de la retraite et non le système de retraite actuel. C’est pourquoi FO n’a eu et n’a de cesse d’appeler à ce que l’accent porte avant tout sur ces questions : entrée dans l’emploi des jeunes, résorption de la précarité, des bas salaires et des inégalités de salaires et de carrières, emploi des séniors, renforcement des dispositifs de solidarité existants, prévention et compensation de la pénibilité.
FO réaffirme son attachement au système actuel de retraite qui, appuyé sur les meilleures périodes de la vie active, contribue justement, comme le rappelle le Conseil d’Etat, à résorber ces difficultés et inégalités au moment de la retraite.
Concernant la Conférence sur l’équilibre et le financement – mise en place après que le gouvernement ait annoncé son intention de mettre en place un âge d’équilibre dès 2022, allant progressivement à 64 ans d’ici 2027 – FO constate que l’objectif assigné par le Premier Ministre est bien de « demander aux Français de travailler plus longtemps » en proposant comme accompagnement la « prise en compte de la pénibilité de certaines situations de travail » dans le cadre d’un « système plus individualisé », réaffirmant qu’il prendra en dernier ressort ses responsabilités en la matière.
Sur la question de l’équilibre, FO rappelle, d’une part, que les projections du COR n’indiquent pas de dérive des dépenses de retraite mais une insuffisance de ressources, conséquence de choix de politiques budgétaires de rigueur, sur les rémunérations notamment, dans la Fonction Publique. D’autre part, les aides publiques aux entreprises (dont le CICE qui représente à lui seul près de 20 milliards d’euros annuels, le double en 2019) atteignent environ 140 milliards d’euros annuels, soit près de la moitié du volume annuel de l’ensemble des prestations de retraite.

FO constate aussi que le Premier Ministre soumet sa réponse en matière de gouvernance et de renforcement du rôle demandé par certains partenaires sociaux, à la réussite, dans le cadre de la conférence de financement, à assurer l’équilibre financier du système de retraite. FO rappelle que le Premier Ministre avait, dès le départ, fixé des contraintes inacceptables, comme le refus de mesures conduisant à augmenter le coût du travail, autrement dit le refus de l’hypothèse de l’augmentation des cotisations, option suggérée par le Conseil d’orientation des retraites et sur laquelle, entre autres, FO est prête à négocier.
Dans ces conditions, le Bureau confédéral estime que la Conférence ne permet pas de garantir la liberté de négociation et la pratique contractuelle auxquelles FO est essentiellement attachée.
C’est la raison pour laquelle FO entend œuvrer – et s’est adressée en ce sens aux organisations patronales et aux autres confédérations syndicales – pour préserver l’espace de la négociation et du paritarisme.
Par ailleurs, autant FO est attachée au dialogue social, autant FO s’interroge sur un cadre tendant à faire apparaître celui-ci comme un substitut au débat parlementaire.
Aussi, le Bureau confédéral estime que la cohérence amène FO à refuser de cautionner l’impasse à laquelle conduit cette Conférence de l’équilibre et du financement – celle du recul à nouveau de l’âge de la retraite – et estime par conséquent le moment venu d’en sortir.
FO s’adresse en ce sens aux autres confédérations syndicales.
A tous les endroits et vis-à-vis de tous les interlocuteurs concernés, pouvoirs publics comme employeurs, FO entend continuer de faire connaître et progresser ses revendications.