** Après la conférence sociale, les réformes continuent
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Réunion de la table ronde consacrée à la COP21 lors de la conférence sociale le 19 octobre. ©HAMILTON/REA
Le président de la République considère que les risques politiques et démocratiques en France sont liés à un problème… identitaire. Pour FO, comme son secrétaire général le lui a rappelé lors de la conférence sociale, c’est la situation économique et sociale qui porte ces risques. Du Code du travail au Compte personnel d’activité.

Le président de la République, lors de son allocution à la conférence sociale, a réaffirmé sa volonté de « lancer sans tarder » une « clarification du Code du Travail », mais en fixant quelques garde-fous : « l’objectif n’est pas d’inverser la hiérarchie des normes », ni de modifier la durée, le contrat de travail ou le salaire minimum, a-t-il rappelé. Nul doute que la présence de FO, seule organisation critique s’exprimant à la conférence, et qui avait mis en garde sur ces sujets, n’est pas passée inaperçue.

À l’issue de cette journée, le gouvernement a produit sa « feuille de route » pour l’année à venir. Elle reprend les trois thèmes abordés lors de la conférence : le numérique, la COP21 et le Compte personnel d’activité (CPA). Là aussi, certaines préconisations reprennent les propositions de la confédération. Mais d’autres sont beaucoup plus problématiques, telle « l’application du CPA aux agents publics », qui pourrait percuter les statuts particuliers. Reprenant le rapport Mettling, la feuille de route propose également de mettre en place des « chartes des droits et libertés numériques dans les entreprises », renvoyant ainsi au niveau de l’entreprise des dispositions qui nécessitent, selon FO, d’être encadrées au niveau national.
** La feuille de route : « Highway to hell »
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Après la remise du rapport Combrexelle à la mi-septembre, le Premier ministre annonçait un projet de loi visant à donner plus de place à la négociation d’entreprise par rapport à la loi pour la fin 2015. Or, à l’issue de la conférence sociale, Manuel Valls a précisé qu’une autre proposition de la loi Combrexelle, celle prévoyant la mise en place de règles supplétives, serait intégrée à cette feuille de route. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit rendre très prochainement ses premières propositions au Premier ministre. Le gouvernement engagera alors une phase de concertation avec les organisations syndicales jusqu’à la fin de l’année. Ce projet de loi serait ensuite soumis au Parlement au premier semestre 2016.

Il pourrait être particulièrement large car comprenant tant les évolutions liées au CPA que des préconisations issues du rapport Mettling sur le numérique au travail et donc, également, la « clarification » du Code du travail. Cette clarification passerait par la définition de trois niveaux : « un socle de droits et principes fondamentaux, des dispositions relevant des accords collectifs et des règles venant suppléer l’absence d’accord », selon le Premier ministre.

Mathieu Lapprand
Décryptage : Supplétifs ou dérogatoires
Pour « accorder plus de souplesse à la négociation d’entreprise », plusieurs solutions juridiques sont possibles : la dérogation ou le caractère supplétif. Dans un système dérogatoire, c’est le niveau supérieur qui ouvre ou pas la possibilité de déroger aux dispositions qu’il prévoit, alors que dans un système supplétif, ce n’est qu’à défaut d’accord dans l’entreprise sur le sujet concerné que les dispositions du niveau conventionnel supérieur s’appliquent. Avec des accords supplétifs, les branches professionnelles (c’est-à-dire le niveau conventionnel supérieur) perdraient la faculté de bloquer certaines dispositions.

Marianne-n963-02-au-08-oct -2015-Mailly

Monsieur le Président de la République, monsieur le Président de la Commission européenne, Monsieur le Président du Parlement européen, Madame la Maire de Paris, chers amis, cher(e)s camarades,

A l’occasion de cette séance préalable à l’ouverture de nos travaux, au nom des organisations syndicales françaises membres de la CES et au nom de mon organisation Force Ouvrière, je vous souhaite la bienvenue à Paris et à la Maison de la Mutualité pour ce XIII^e Congrès de la Confédération européenne des syndicats.

La CES, ce sont 90 organisations syndicales, 10 fédérations européennes, issues de 39 pays et qui représentent plus de 50 millions de travailleurs en Europe.

Souvent appelée la Mutu, cette maison est historiquement la maison des luttes sociales, familière pour de nombreuses générations de militants mais aussi d’artistes, Léo Ferré, Jacques Brel ou Charlie Chaplin se sont produits dans ce théâtre ! A l’origine cette salle comptait 1 789 sièges, chiffre symbolique en référence à la Révolution française.

Tout au long de cette semaine nous ne referons peut être pas la Révolution. Mais ce Congrès est, pour la Confédération européenne des syndicats, un moment essentiel pour marquer sa volonté de changer l’Europe.

Changer l’Europe, car les politiques économiques menées depuis des années et renforcées depuis 2010, marquées par une austérité systématique, ont fait la preuve de leur échec. Leurs conséquences sociales sont désastreuses.

Changer l’Europe pour changer le cours des réformes structurelles régressives qui fragilisent les travailleurs européens. Sont en particulier visés le droit du travail, la flexibilisation des contrats, les politiques salariales, la négociation collective, les systèmes de protection sociale. Je rappelle à cet égard notre attachement profond à la sécurité sociale dont nous allons célébrer en France les 70 ans le mois prochain.

Changer l’Europe, c’est renouer avec l’objectif de progrès social. Aujourd’hui, l’Europe est très souvent perçue comme un danger alors qu’elle devrait être porteuse de droits, de garanties et de progrès social. Remettre le social au cœur du projet européen, avec un protocole social de droit primaire, exige d’inverser les modalités de la construction européenne en luttant contre le dumping social entre les travailleurs européens, en égalisant les conditions de concurrence vers le haut, en révisant les Traités et en instaurant un réel dialogue macroéconomique et social au niveau de la zone euro.

Changer l’Europe car les travailleurs ne peuvent plus souscrire à une Europe qui privilégie le libéralisme économique et consacre une logique de concurrence entre Etats et donc entre leurs modèles sociaux nationaux. Avant d’être celle des marchés, l’Europe doit être celle des travailleurs.

Changer l’Europe car les politiques qu’elle mène renforcent la montée des mouvements de rejet de l’autre. J’ai souvent l’habitude de dire que l’austérité est triplement suicidaire, économiquement, socialement et démocratiquement.

Le Congrès de la CES est une opportunité essentielle pour échanger, revendiquer, peser sur le cours de la construction européenne et réaffirmer qu’une autre Europe est possible.

A vous toutes et tous, je souhaite un excellent Congrès et un excellent séjour à Paris !